Conformément à la règlementation en vigueur, En Voiture Simone est tenu de vérifier que ses partenaires enseignants s'acquittent de leurs obligations de déclarations et de paiements à l'égard de l'URSSAF tous les 6 mois.

Nous avons donc besoin de collecter votre attestation de vigilance, et vous pouvez nous la transmettre via le bouton "Assistance" de votre espace personnel.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de vigilance et les différents moyens de vous la procurer selon votre statut👇

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Vous êtes micro-entrepreneur

  1. RDV sur ce site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
  2. Cliquez sur « Mon compte » qui se trouve dans le coin supérieur droit de la page
  3. Identifiez-vous avec vos accès à autoentrepreneur.urssaf.fr (courriel / n° de sécurité sociale + mot de passe), ou alors grâce à vos identifiants Net-Entreprises (n° Siret, nom, prénom et mot de passe)
  4. Cliquez sur la catégorie « Echanges avec mon URSSAF" à gauche de la page
  5. Cliquez sur "Mes attestations" puis sur « Attestation De vigilance »

Vous êtes en nom propre EI/EIRL sans salarié

  1. RDV sur ce site pour accéder à la rubrique "Attestation" https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login?service=https%3A%2F%2Fwww.ma.secu-independants.fr%2Fmon-compte%2Fsecure%2Fmes-attestations.action
  2. Identifiez-vous pour vous connecter
  3. Cliquez sur « Attestation de vigilance »

Vous êtes en SASU, SARL, EURL ou EI/EIRL avec salarié

  1. RDV sur ce site https://www.urssaf.fr/portail/home.html
  2. Connectez-vous avec vos identifiants
  3. Cliquez sur « Echanges avec mon URSSAF »
  4. Cliquez sur « Mes attestations »
  5. Sélectionnez « Demander une attestation » dans le menu déroulant, puis cliquez sur « Attestation de vigilance »
  6. Cliquez sur Valider

Vous n'arrivez pas à télécharger votre attestation de vigilance

Plusieurs cas possibles :

  1. Vous n'avez pas encore déclaré votre chiffre d'affaires : il faudra donc régulariser en faisant votre première déclaration auprès de l'URSSAF.
  2. Vous êtes en SASU n'employant pas de salarié et avez décidé de ne pas vous rémunérer au début de votre activité : vous devrez produire une attestation sur l'honneur manuscrite, signée avec votre nom, prénom et numéro SIRET indiquant "Je déclare être à jour de mes cotisations sociales à la date du XX/XX/XXXX".
  3. Vous avez déjà été verbalisé pour du travail dissimulé : vous devrez régulariser votre situation auprès de l'URSSAF pour obtenir votre attestation de vigilance.
  4. Vous êtes actuellement bénéficiaire d'un plan d'apurement des cotisations et le respectez, ou bien vous vous êtes récemment acquitté de vos cotisations et/ou majorations : le plus simple est de contacter votre URSSAF par téléphone afin qu'ils vous délivrent votre attestation de vigilance.

Si vous rencontrez la moindre difficulté, n'hésitez pas à contacter notre équipe.

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