Conformément à la règlementation en vigueur, En Voiture Simone est tenu de vérifier que ses partenaires enseignants s'acquittent de leurs obligations de déclarations et de paiements à l'égard de l'URSSAF après avoir dépassé 5 000€ de chiffre d'affaires, puis tous les 6 mois.
⚠️ Attention : sans ce document, votre planning sera bloqué et vos leçons seront annulées.
Pour nous envoyer votre attestation de vigilance, il vous suffit de cliquer sur Mon Compte > Mes documents > Envoyer un document.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de vigilance et les différents moyens de vous la procurer selon votre statut 👇
👉 1. Cas général (le plus courant : micro-entreprise) :
- RDV sur ce site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
- Cliquez sur « Mon compte »
- Identifiez-vous avec vos accès (courriel / n° de sécurité sociale + mot de passe), ou alors grâce à vos identifiants Net-Entreprises (n° Siret, nom, prénom et mot de passe)
- Cliquez sur la catégorie « Échanges avec mon URSSAF"
- Cliquez sur "Mes attestations" puis sur « Attestation De vigilance » > Générer l'attestation
Si vous ne la trouvez pas, vous pouvez également vous connecter via ce lien : https://www.urssaf.fr/accueil/independant.html
👉 2. Vous êtes en EI/EIRL SASU, SARL, EURL ou EI/EIRL
-
RDV sur ce site
https://www.urssaf.fr/portail/home.html - Connectez-vous avec vos identifiants.
- Cliquez sur « Échanges avec mon URSSAF »
- Cliquez sur « Mes attestations »
- Sélectionnez « Demander une attestation » dans le menu déroulant, puis cliquez sur « Attestation de vigilance »
- Cliquez sur Valider
👉 3. Vous avez une société sans salarié et sans rémunération (ex SASU)
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation classique, vous devez contacter l’URSSAF au 3957 et demander :
- une attestation de non-inscription
- ou attestation de société sans personnel
🚨 Cas particuliers :
- Vous n'avez pas encore déclaré votre chiffre d'affaires : il faudra donc régulariser en faisant votre première déclaration auprès de l'URSSAF.
- Vous avez déjà été verbalisé pour du travail dissimulé : vous devrez régulariser votre situation auprès de l'URSSAF pour obtenir votre attestation de vigilance.
- Vous êtes actuellement bénéficiaire d'un plan d'apurement des cotisations et le respectez, ou bien vous vous êtes récemment acquitté de vos cotisations et/ou majorations : le plus simple est de contacter l'URSSAF au 3957 afin d'obtenir une attestation de vigilance.
- Vous êtes gérant majoritaire, vous devez nous fournir une attestation avec votre numéro de gérant et une attestation associée à votre société.
Si vous rencontrez la moindre difficulté, n'hésitez pas à contacter notre équipe pour que l'on puisse vous aider dans vos démarches.