Conformément à la règlementation en vigueur, En Voiture Simone est tenu de vérifier que ses partenaires enseignants s'acquittent de leurs obligations de déclarations et de paiements à l'égard de l'URSSAF tous les 6 mois.
Nous avons donc besoin de collecter votre attestation de vigilance, et vous pouvez nous la transmettre via le bouton "Assistance" de votre espace personnel.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de vigilance et les différents moyens de vous la procurer selon votre statut👇
Vous êtes micro-entrepreneur
- RDV sur ce site https://www.
autoentrepreneur.urssaf.fr/ portail/accueil.html - Cliquez sur « Mon compte » qui se trouve dans le coin supérieur droit de la page
- Identifiez-vous avec vos accès à autoentrepreneur.urssaf.fr (courriel / n° de sécurité sociale + mot de passe), ou alors grâce à vos identifiants Net-Entreprises (n° Siret, nom, prénom et mot de passe)
- Cliquez sur la catégorie « Echanges avec mon URSSAF" à gauche de la page
- Cliquez sur "Mes attestations" puis sur « Attestation De vigilance »
Vous êtes en nom propre EI/EIRL sans salarié
- RDV sur ce site pour accéder à la rubrique "Attestation" https://www.ma.
secu-independants.fr/ authentification/login? service=https%3A%2F%2Fwww.ma. secu-independants.fr%2Fmon- compte%2Fsecure%2Fmes- attestations.action - Identifiez-vous pour vous connecter
- Cliquez sur « Attestation de vigilance »
Vous êtes en SASU, SARL, EURL ou EI/EIRL avec salarié
- RDV sur ce site https://www.urssaf.fr/
portail/home.html - Connectez-vous avec vos identifiants
- Cliquez sur « Echanges avec mon URSSAF »
- Cliquez sur « Mes attestations »
- Sélectionnez « Demander une attestation » dans le menu déroulant, puis cliquez sur « Attestation de vigilance »
- Cliquez sur Valider
Vous n'arrivez pas à télécharger votre attestation de vigilance
Plusieurs cas possibles :
- Vous n'avez pas encore déclaré votre chiffre d'affaires : il faudra donc régulariser en faisant votre première déclaration auprès de l'URSSAF.
- Vous êtes en SASU n'employant pas de salarié et avez décidé de ne pas vous rémunérer au début de votre activité : vous devrez produire une attestation sur l'honneur manuscrite, signée avec votre nom, prénom et numéro SIRET indiquant "Je déclare être à jour de mes cotisations sociales à la date du XX/XX/XXXX".
- Vous avez déjà été verbalisé pour du travail dissimulé : vous devrez régulariser votre situation auprès de l'URSSAF pour obtenir votre attestation de vigilance.
- Vous êtes actuellement bénéficiaire d'un plan d'apurement des cotisations et le respectez, ou bien vous vous êtes récemment acquitté de vos cotisations et/ou majorations : le plus simple est de contacter votre URSSAF par téléphone afin qu'ils vous délivrent votre attestation de vigilance.
Si vous rencontrez la moindre difficulté, n'hésitez pas à contacter notre équipe.