- Soumission
Pour les micro-entrepreneurs :
Oui, mais seulement en partie. Depuis le 1er janvier 2018 le plafond de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs est fixé à 70 000€ annuels. C’est à partir de l’ancien plafond - 33 200€ par année civile, tous clients confondus - que les micro-entrepreneurs commencent à collecter la TVA, et doivent donc la comptabiliser dans leurs factures.
- Collecte
Cela signifie que jusqu’à 33 200€ vous facturez Hors Taxe (HT), et à partir de ce seuil vous facturez Toutes Taxes Comprises (TTC). En France le taux de TVA étant de 20%, il vous suffit donc de multiplier votre chiffre d’affaires HT par 1,2 pour obtenir votre chiffre d’affaires TTC.
Infographie : crédits Fédération des Auto Entrepreneurs
Par exemple :
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Jusqu’à 33 200€ de chiffre d’affaires |
À partir de 33 200€ de chiffre d’affaires |
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Je travaille 1h avec En Voiture Simone, je facture ... |
25€ HT |
30€ TTC (25€ x 1,2 = 30) |
Les 5€ supplémentaires sont payés par En Voiture Simone, mais ne constituent pas un bonus de rémunération. Il est très important de mettre de côté la TVA que vous collectez, pour faire deux versements annuels au fisc, 55% en juillet et 40% en décembre (calculés à partir de la taxe due au titre de l'exercice précédent).
- Récupération
Qui dit TVA collectée dit TVA déductible ! Vous pourrez déduire la TVA de vos achats à compter du 1er jour du mois de dépassement (téléphonie, gazole, pneus, etc.). La déclaration de TVA (formulaire n° 3517-S-CA12) se fait de façon annuelle.
