En tant que société

En tant que société (SASU, SARL…) vous êtes automatiquement assujetti à la TVA et devez donc nous transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire dès votre inscription ou en cas de changement de statut.

En tant que micro-entrepreneur 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez choisir de collecter la TVA dès le début de votre activité  et devez donc nous transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire dès votre inscription.

Autrement vous y serez assujetti dans deux cas de figure

  • Le 1er si vous dépassez 34 400€ de chiffre d'affaires annuel ce qui est le plafond de franchise de TVA, sans dépasser pour autant le seuil de tolérance qui est fixé à 36 500€ par an.

Si vous restez dans cette fourchette ( entre 34 400€ et  36 500€ de chiffre d'affaires)  durant 2 années consécutives  alors le 1er janvier de la 3ème année vous serez automatiquement assujetti à la TVA 

  • Le deuxième cas de figure c'est bien évidemment lorsque vous dépassez le seuil de tolérance de 36 500€ de chiffre d'affaires annuel.

Dans ce cas, vous deviendrez automatiquement assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement 


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Quel est le taux de TVA applicable à mes leçons ? 

Le taux de TVA  est de 20% pour les leçons de conduite en tant que micro-entrepreneur. 

A noter qu’à partir du moment où vous commencez à collecter la TVA, alors vous la collecterez pour toute la durée de vie de votre micro-entreprise, vous ne repartez pas à zéro chaque année

Quel est l'impact sur ma facturation ?

En tant qu’enseignant indépendant, vous facturez une leçon à En Voiture Simone.

Pour votre facturation cela signifie que  jusqu'à 36 500€ de chiffre d'affaires vous allez facturer Hors Taxe (HT) à En Voiture Simone,  et à partir du moment où vous allez dépasser le seuil de tolérance de 36 500€ vous allez être assujetti à la TVA vous allez donc facturer Toutes Taxes Comprises (TTC) à En Voiture Simone.

Ici nous prenons l’exemple d’une leçon rémunérée 27€ 

Avant TVA : 

Vous facturez En Voiture Simone 27€ HT (Hors Taxes).

Après TVA : 

Vous facturez En Voiture Simone 27€ TTC Toutes Taxes Comprises = 

 27€ (HT) + 20% de TVA = 32,40€ TTC (5,40€ de TVA). 


Attention : Les 5,40€ ne sont pas de la rémunération en plus, il s’agit de ce que vous devrez au FISC, nous vous conseillons donc de les mettre de côté.

 

Comment récupérer la TVA ?

Lorsque vous collectez de la TVA alors vous pouvez en récupérer. 

En effet, comme toute entreprise vous payez de la TVA sur vos achats et vous en récupérez sur vos ventes, plus concrètement sur vos leçons.

 

En tant que micro-entrepreneur enseignant de la conduite vous pouvez, récupérer de la TVA  sur les frais liés à votre activité

 

Tels que sur : 

  • L’achat ou la location de votre véhicule 
  • Les frais liés à la réparation et l’entretien de votre véhicule 
  • Sur le carburant 
  • Sur vos frais de téléphonie 
  •  Sur vos frais liés aux outils pédagogiques
  • Etc ...

 

Nota Bene : 

Dès lors que vous aurez un numéro de TVA nous vous remercions de nous le transmettre afin qu’on l’applique à vos futures factures. Nous l’appliquerons également rétroactivement si vous le recevez en cours de mois. 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

L’équipe En Voiture Simone

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