Attention : les seuils de chiffre d'affaires donnés en exemple dans cette vidéo peuvent évoluer chaque année. Restez informés auprès de l'URSSAF.

En tant que société

En tant que société (SASU, SARL…) vous êtes automatiquement assujetti à la TVA et devez donc nous transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire dès votre inscription ou en cas de changement de statut.

En tant que micro-entrepreneur (anciennement "auto-entrepreneur")

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez choisir de collecter la TVA dès le début de votre activité et devez donc nous transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire dès votre inscription.

Autrement vous y serez assujetti dans deux cas de figure

• Le 1er si vous dépassez deux années de suite le "seuil bas" de 36 800 €* de chiffre d'affaires annuel ce qui est le plafond de franchise de TVA, sans dépasser pour autant le "seuil haut" qui est fixé à 39 100 €* de chiffre d’affaires annuel.

Si vous restez dans cette fourchette (entre 36 800 €* et 39 100 €* de chiffre d'affaires) durant 2 années consécutives alors le 1er janvier de la 3ème année vous serez automatiquement assujetti à la TVA.

• Le deuxième cas de figure c'est bien évidemment lorsque vous dépassez le "seuil haut" de 39 100 €* de chiffre d'affaires annuel.

Dans ce cas, vous deviendrez automatiquement assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

*Chiffres en vigueur en 2023/2024 mais peuvent évoluer chaque année. Restez informés auprès de l'URSSAF.

 

Quel est le taux de TVA applicable à mes leçons ? 

Le taux de TVA est de 20 % pour les leçons de conduite en tant que micro-entrepreneur.

À noter qu’à partir du moment où vous commencez à collecter la TVA, alors vous la collecterez pour toute la durée de vie de votre micro-entreprise, vous ne repartez pas à zéro chaque année.

Toutefois vous pourrez demander, auprès de l'URSSAF, à repasser en franchise en base sous certaines conditions (notamment si repasser sous les seuils pendant toute une année).

Quel est l'impact sur ma facturation ?

En tant qu’enseignant indépendant, vous facturez une leçon à En Voiture Simone.

Pour votre facturation cela signifie que :

• Jusqu'au dépassement des seuils vous allez facturer Hors Taxe (HT) à En Voiture Simone.
• À partir du moment où vous allez dépasser le seuil de 39 100 € (ou à partir du 1er janvier qui suit deux années consécutives de dépassement du seuil bas de 36 800 €) vous allez être assujetti à la TVA donc vous allez facturer Toutes Taxes Comprises (TTC) à En Voiture Simone.

Ici nous prenons l’exemple d’une leçon rémunérée 27 € HT

Avant TVA :

Vous facturez En Voiture Simone 27 € HT (Hors Taxes).

Après TVA :

Vous facturez En Voiture Simone 32,40 € TTC (Toutes Taxes Comprises) =

27 € HT + 20 % de TVA = 32,40 € TTC (dont 5,40 € de TVA). 

Attention : Les 5,40 € ne sont pas de la rémunération en plus, il s’agit de ce que vous devrez au FISC, nous vous conseillons donc de les mettre de côté.

 

Que faire si j'ai facturé en Hors Taxe après mon passage à la TVA ?

Pas de panique !

Si par exemple vous dépasser le seuil de 39 100 € le 20 novembre et que depuis le 1er novembre vous avez déjà facturé En Voiture Simone en Hors Taxe (HT), il suffira de nous fournir votre numéro de TVA (via votre mémento fiscal idéalement).

Ainsi, nous établirons une facture de rattrapage depuis le 1er novembre et les futures factures seront directement établies en Toutes Taxes Comprises (TTC).

 

Comment récupérer la TVA ?

Lorsque vous collectez de la TVA alors vous pouvez en récupérer. 

En effet, comme toute entreprise vous payez de la TVA sur vos achats et vous en récupérez sur vos "ventes" c'est-à-dire sur vos leçons.

En tant que micro-entrepreneur enseignant de la conduite vous pouvez, récupérer de la TVA  sur les frais liés à votre activité.

 

Exemple de frais sur lesquels vous pouvez récupérer la TVA : 

• L’achat ou la location de votre véhicule 
• Les frais liés à la réparation et l’entretien de votre véhicule 
• Sur le carburant (sous certaines conditions)
• Sur vos frais de téléphonie 
• Sur vos frais liés aux outils pédagogiques
• Etc.

Concrètement la récupération de la TVA se fait lors de vos déclarations de TVA : vous devez rendre à l'état la TVA perçue sur vos factures tout en déduisant la TVA payée lors de vos frais. N'hésitez pas à vous faire aider d'un expert-comptable ou d'applications en ligne spécialisées.

 

Nota Bene : 

Dès lors que vous aurez un numéro de TVA nous vous remercions de nous le transmettre via votre mémento fiscal afin qu’on l’applique à vos futures factures. Nous l’appliquerons également rétroactivement si vous le recevez en cours de mois. 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

L’équipe En Voiture Simone