Carte grise : Pourquoi la mention “véhicule école” (Z.1) est obligatoire ?

Pourquoi la mention “véhicule école” (Z.1) doit obligatoirement figurer sur votre carte grise ou votre certificat provisoire d'immatriculation ?

Conformément à l'Article 6 de l'Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, qui précise :

"Tout véhicule à moteur destiné à l'enseignement professionnel de la conduite doit être pourvu d'une autorisation de mise en circulation délivrée sous la forme d'une mention spéciale portée sur le certificat d'immatriculation. Cette mention est constituée du texte suivant : Véhicule école."

Ainsi la mention "Véhicule école" portée sur la carte grise dans le champ Z1 atteste que le véhicule est bien équipé d'un dispositif double commande, et homologué pour l'enseignement de la conduite.

En l'absence de cette mention, nous ne pouvons malheureusement pas collaborer avec vous afin de respecter la réglementation.

Où cette mention figure-t-elle sur ma carte grise ?

Sur votre carte grise ainsi que votre certification provisoire d'immatriculation (CPI) vous retrouverez cette mention en bas à gauche en Z1 👇

Carte grise :

Carte_grise.png

 

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) :

CPI.png

 

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