Renouvellement de mon autorisation d'enseigner et de mon permis de conduire
Pour valider votre dossier et nous rejoindre en tant que partenaire, nous avons besoin de plusieurs documents (pour lesquels vous retrouverez le détail ici) et le permis de conduire ainsi que l'autorisation d'enseigner en font partie.
Afin d'exercer votre métier d'enseignant de la conduite indépendant, le renouvellement de l'autorisation d'enseigner est obligatoire. Quand et comment renouveler son autorisation d'enseigner ? Quelles sont les conditions ? On vous dit tout ici 👇
Quelles conditions pour obtenir mon autorisation d'enseigner :
En tant qu'enseignant de la conduite, vous devez vous munir de votre autorisation d'enseigner.
Cette autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu de résidence 🏡 et est valable pour une durée de 5 ans puis renouvelable à la demande de l'enseignant.
Pour l'obtenir, il vous faut :
· Être titulaire du diplôme 🎓 titre pro ECSR (anciennement BEPECASER) ou de l'un des titres, diplôme ou certificat reconnus équivalents
· Être âgé d'au moins 20 ans
· Être titulaire du permis de conduire de la catégorie B 🚘 dont le délai de validité probatoire est expiré
· Remplir les conditions d’aptitude physique. Pour cela vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé.
· Ne pas avoir fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212- 4 du Code de la route.
Quand et comment renouveler mon autorisation d'enseigner ?
La demande de renouvellement doit être effectuée, à l’initiative de l’enseignant, 2 mois avant la fin de la validité de la visite médicale ou de l’autorisation d’enseigner.
☝️ Les délais pouvant être très longs, nous vous invitons à anticiper au maximum votre demande au-delà de ce qui est préconisé.
Si votre autorisation n'est pas à jour mais que vous avez bien fait la demande, il suffit de nous envoyer votre CERFA attestant de votre visite médicale afin de rester en règle, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2001 article 6 relatif à l'autorisation d'enseigner.
Les pièces à fournir pour la demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner la conduite
➡️ Formulaire de demande d’autorisation d’enseigner dûment renseigné et signé
Téléchargeable 👉 sur le site de votre préfecture
➡️ 1 photocopie d’un justificatif d’identité et d’état civil en cours de validité (CNI, passeport, titre
de séjour).
➡️ 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
➡️ 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire en cours de validité
➡️ 2 photographies d’identité identiques et récentes sur fond clair
➡️ 1 photocopie du diplôme du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière (Titre pro ECSR)
➡️ 1 photocopie du certificat médical en cours de validité (mois de deux ans) établi par un
médecin agréé par le Préfet de Police, attestant que les conditions d’aptitude physique
mentionnées à l’article R.212-2 du Code de la route sont remplies
Le CERFA pour l'examen médical est téléchargeable 👉 ici
➡️ Fournir en plus des documents susmentionnés une photocopie de la précédente carte d’autorisation d’enseigner
En cas de perte de l'autorisation d'enseigner
En cas de perte de l'autorisation d'enseigner, vous pouvez demander un duplicata au préfet du département du lieu de votre résidence. Il faudra renvoyer tous les documents susmentionnés accompagnés d'un certificat de perte ou de vol. En attendant le renouvellement, le certificat vous permettra d'enseigner pendant un délai de deux mois maximum.
🚨 Dans le cas où l'autorisation d'enseigner est expirée et que le CERFA n'a pas été envoyé à En Voiture Simone pour justifier du renouvellement, votre compte sera temporairement suspendu.🚨
Quand et comment renouveler mon permis de conduire ?
Les nouveaux permis (au format carte de crédit) de conduire ont une durée de validité de 15 ans et sont délivrés depuis septembre 2013.
À l'issue de la période de 15 ans, vous pouvez renouveler votre permis gratuitement.
Il vous sera demandé sur le site ANTS 👉 Ici
➡️ Une photo-signature numérique
➡️ Le permis de conduire actuel
➡️ Une pièce d'identité
➡️ Un justificatif de domicile
Pour les anciens permis "papier rose", ils restent valables jusqu'au 20 janvier 2033.
En revanche, en cas de perte, de vol ou de permis devenu illisible, le duplicata sera édité au nouveau format "carte de crédit".
