Vous devez obligatoirement demander votre numéro de TVA auprès du Service des Impôts aux Entreprises (SIE) afin de prendre en compte la TVA dans vos factures.
Pour avoir le contact du SIE dont dépend votre entreprise :
- Rendez-vous sur le site suivant : www.impots.gouv.fr/portail/contacts
- Cliquez sur :
- “Professionnel”
- “Une entreprise en France”
- “La Taxe sur la valeur ajoutée” (TVA)
- Renseigner votre adresse
- Les coordonnées du SIE s’affichent en bas de la page
Vous devez alors adresser votre demande de numéro de TVA intracommunautaire par email.
En Voiture Simone vous propose le modèle suivant :
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Objet : Demande d’un numéro de TVA intracommunautaire
- Nom :
- Prénom :
- Adresse :
- Email :
- N° de téléphone :
- N° SIRET :
Madame, Monsieur,
Je suis micro-entrepreneur et mon chiffre d’affaires dépasse le plafond de franchise de TVA fixé à 33 200 €.
Afin de prendre en compte la TVA dans les prochaines factures envoyées à mes clients, j’ai besoin de mon numéro de TVA intracommunautaire.
Je vous prie donc de bien vouloir me le transmettre.
Cordialement,
VOTRE NOM
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Le SIE vous répondra alors dans les jours qui suivent en vous envoyant votre numéro de TVA ! Vous pourrez alors le transmettre à En Voiture Simone.
