En cas de dépassement de la TVA, il faut obligatoirement en informer le service des impôts de votre département, selon le département il faudra formuler votre demande par téléphone, courrier ou courriel.
Si vous ne savez pas si vous êtes assujettis ou serez assujettis à la TVA, nous vous renvoyons vers cet article.
Pour avoir le contact du SIE dont dépend votre entreprise :
- Rendez-vous sur le site suivant : www.impots.gouv.fr/portail/contacts
- Cliquez sur :
- “Professionnel”
- “Une entreprise en France”
- “Vos impôts (IS, TVA, CFE,…) sauf taxe foncière ou d'habitation”
- Renseigner votre adresse
- Les coordonnées du SIE s’affichent en bas de la page
Vous devez alors adresser votre demande de numéro de TVA intracommunautaire par email.
En Voiture Simone vous propose le modèle suivant :
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Objet : Demande d’un numéro de TVA intracommunautaire
- Nom :
- Prénom :
- Adresse :
- Email :
- N° de téléphone :
- N° SIRET :
Madame, Monsieur,
Je suis micro-entrepreneur et mon chiffre d’affaires dépasse le plafond de franchise de TVA fixé à 34 400 €.
Afin de prendre en compte la TVA dans les prochaines factures envoyées à mes clients, j’ai besoin de mon numéro de TVA intracommunautaire.
Je vous prie donc de bien vouloir me le transmettre.
Cordialement,
VOTRE NOM
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Le SIE vous répondra alors dans les jours qui suivent en vous envoyant votre numéro de TVA.
Dès lors que vous avez votre numéro de TVA nous vous invitons à nous le transmettre afin de le prendre en compte sur votre facturation.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
L’équipe En Voiture Simone
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